ARTICLE 1 : portée des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente, au

plus tard au moment de la commande

En conséquence, toutes clauses contraires ou toutes conditions générales d’achat émanant

de l’acheteur sont inopposables à ARTEM by NOVIREV, sauf accord préalable et écrit de

celle-ci.

Article 2 : formation de contrat

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de commande établie par Artem

ARTEM by NOVIREV selon les indications données par le client. Le contrat sera réputé

formé dès la réception par le client de cette confirmation.

Toute modification éventuelle de commande doit être acceptée par ARTEM by NOVIREV et

fera l’objet d’une nouvelle confirmation de commande.

Article 3 : livraison

ARTEM by NOVIREV sous traite le transport de ses marchandises

Pour toute marchandise en stock dans nos dépôts, les marchandises sont expédiées dans

les huit jours de l’établissement du bon de commande ou de la réception de la confirmation

de commande signée.

En cas de commande portant sur un volume ou un type de marchandise non présenté en

stock, l’expédition aura lieu dans un délai de 6 à 8 semaines suivant l’établissement du bon

de commande et l’accusé de réception de ladite commande. En tout état de cause les délais

mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif, et tout retard dans la livraison ne

peut entraîner la dissolution du contrat et l’octroi de dommages et intérêts.

Tout retard dans l’expédition du fait de notre fabricant ou en cas de force majeure ne peut

entraîner la dissolution du contrat ou l’octroi de dommages et intérêts. Les marchandises

sont livrées au lieu désigné par le client dans le bon de commande, sauf contrordre écrit

adressé à Artem et émanant du client ou de son mandataire et notamment le poseur avant

départ de la marchandise du lieu d’expédition.

Toute réclamation doit être faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la

livraison, sous peine d’irrecevabilité.

Article 4 : transport

Nous déclinons toute responsabilité pour avaries, retard ou manquant et, de ce fait,

n’acceptons pas de prendre en charge les dédommagements qui pourraient nous être

réclamés par notre destinataire. Celui-ci a seul qualité pour faire valoir ses droits auprès des

transporteurs et nous l’engageons, le cas échéant, à faire les réserves nécessaires à

réception.

Article 5 : réclamations

Seules les réclamations formulées par écrit, dans les huit jours de la réception de la

marchandise, seront prises en compte. Nous n’accepterons, en aucun cas le retour de nos

matériaux si un défaut, visible à la réception, nous est signalé après la pose ou la découpe.

Nous ne garantissons pas l’uniformité des bains entre des pièces de même qualité et de

même coloris. Tout retour de marchandise doit obtenir notre accord préalable.

En cas de remplacement de la marchandise défectueuse, nous ne prenons pas en charge les

frais de dépose et de repose du matériau échangé. Nous déclinons toute responsabilité au

sujet des articles de notre fabrication dont l’emploi ne serait pas conforme à nos

préconisations d’usage.

Article 6 : réserve de propriété

ARTEM by NOVIREV conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de

l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 7 : conditions de paiement

Sauf accord contraire de la société lors de la commande, les paiements sont effectués de la

façon suivante

• paiement comptant 50 % à la commande 50 % à la livraison

ARTEM by NOVIREV se réserve le droit d’exiger un paiement intégral à la commande ou

garantie de paiement à l’égard des clients présentant un risque financier.

Article 8 : pénalités de retard

En cas de stipulation de délais de paiement, le défaut de règlement à l’échéance fait

encourir de plein droit à l’acheteur un intérêt moratoire dont le taux est égal à 3 fois le taux

d’intérêt légal. Il en sera de même pour le retard du règlement du solde à la livraison.

Article 9 : garantie

ARTEM by NOVIREV ne garantit que les vices, défauts de matière ou de fabrication des

produits qu’elle distribue, dans les conditions légales visées aux articles 1641 et suivant du

code civil. Dans chaque devis de ses produits, ARTEM by NOVIREV joint :

• un descriptif des caractéristiques du produit

• une notice de conseil de pose avec les préconisations de colle

• une notice des prescriptions de nettoyage.

Il appartient au client ou poseur de s’assurer de la présence de ces différentes notices sur

chaque devis ou confirmation de commande, et en cas d’absence de celles-ci, de les

réclamer à ARTEM by NOVIREV avant toute pose ou nettoyage.

Les principes de pose, d’utilisation et de nettoyage tels que définis dans la notice sont

impératifs. ARTEM by NOVIREV exclut sa garantie en cas de non respect des prescriptions.

Article 10 : compétence

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralités

de défenseurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, dans le ressort

duquel se trouve le siège de ARTEM by NOVIREV.

www.artembynovirev.com

Artem by Novirev 32 Square du Grand Cornillé 49100 Angers

394 224 331 RCS ANGERS

TVA intracommunautaire FR 20394224331